ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
1 RUE de Morimont Tribunal de Commerce 90000 Belfort
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT:
développer et entretenir les relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement de magistrats
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W901006638
Ancien numéro de l'association
0901003527
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-01-1991
Date de la dernière déclaration
09-05-2023
Date de publication JO
30-01-1991
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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